Conditions générales de vente
C.G.V
Conditions générales de vente des produits sur laboutique-thinkhorse.com
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente (ou CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ThinkHorse, ci-après le Vendeur ou la Société (Société par actions simplifiées au capital de 2 000 euros dont le siège social est 1 Le Clos Maison Rouge, 56700 Kervignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro B 823 919 345), propose la commercialisation de produits sur son site internet accessible à l’adresse www.laboutique-thinkhorse.com à ses clients, personnes physiques ou morales, ci-après le(s) Client(s).
Les produits vendus par la Société ThinkHorse sont exclusivement destinés à des consommateurs sur son site internet : http://www.laboutique-thinkhorse.com . La liste et le descriptif des articles proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Définitions :
Les termes employés ci-après ont la signification suivante :
Client : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur conformément à la définition de ce terme pas le droit français et la jurisprudence.
Livraison : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente et disponibles sur le site.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.laboutique-thinkhorse.com.
Territoire : désigne par défaut la France métropolitaine.
Vendeur : désigne la société ThinkHorse
Article 1 - Objet et dispositions générales
1.1 - Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par ThinkHorse.
Toute commande réalisée auprès de ThinkHorse est régie par les présentes CGV.
1.2 - La Société ThinkHorse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
1.3 - Les CGV sont accessibles en cliquant sur le lien situé en bas de chacune des pages du site internet de La Boutique ThinkHorse.
En cliquant sur « Commander », le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans limitation ni condition. Le Client reconnaît qu’il a pu bénéficier des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1.4 - Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).
Article 2 - Prix
2.1 - Les prix affichés sur le Site pour chaque Produit sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous. Les frais nécessaires à l’accès au Site du Vendeur sont à la charge du Client.
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site, dont s’apercevrait ThinkHorse lors de la préparation de la commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.
2.2 – ThinkHorse a le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
2.3 - ThinkHorse n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus sont réservés aux particuliers. À cet égard, ThinkHorse se réserve le droit de limiter le nombre de Produits commandés si un nombre trop important peut faire présumer un usage commercial desdits Produits.
Article 3 - Présentation du Site et des Produits proposés
Les Produits sont proposés sur le Site www.laboutique-thinkhorse.com en France Métropolitaine en langue française.
3.1 - Présentation et caractéristiques essentielles des Produits proposés
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit proposé par ThinkHorse sont décrites sur le Site en cliquant sur chacun des Produits. À cet égard, ThinkHorse indique que les éléments mentionnés en description et/ou dans les onglets « + d’infos » et « Ingrédients » sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.
ThinkHorse fera au mieux de ses efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. Il n’est pas possible d’engager la responsabilité de ThinkHorse si des erreurs s’y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation des Produits ne correspond pas exactement à ses attentes, il peut alors exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après à l’Article 10.
Article 4 - Conditions de réalisation d’une Commande
4.1 - Inscription préalable
Préalablement au passage d’une Commande, le Client peut s’inscrire auprès de ThinkHorse sur le Site et renseigner les informations demandées afin de créer un Compte personnel.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Le Client fournit en particulier une seule adresse e-mail valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et ThinkHorse.
Il appartient en conséquence au Client d’effectuer à tout moment et dans les meilleurs délais les changements de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.
En conséquence, ThinkHorse ne peut être tenue responsable de l’absence de modifications par le Client de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits.
ThinkHorse pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, en cas de doute sur les informations, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou corrigées.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, ThinkHorse se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de celui-ci à son Compte personnel.
4.2 – Pour passer une commande, le Client peut se rendre sur le Site Internet et suivre les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation. ThinkHorse se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4.3 - Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bancaire).
4.4 - Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, peut entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par ThinkHorse, laquelle sera également en droit de refuser au Client toute nouvelle Commande.
4.5 - Processus de Commande sur le Site
Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment pendant le processus de Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client jusqu’au paiement de la Commande en cours.
Lorsque le Client a terminé sa sélection de Produit(s), il clique sur l’icône pour afficher son panier. Il arrive sur une page qui récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicodes, téléphones...).
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger toute erreur commise par lui lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter ThinkHorse (par la rubrique « Contact»).
4.6 - Confirmation de Commande par ThinkHorse
Toute Commande effectuée par un Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de ThinkHorse, adressée par e-mail au Client. Un e-mail est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi pour son colis.
Les données enregistrées par ThinkHorse constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ThinkHorse dans les conditions et les délais légaux.
Article 5 – Paiement
5.1 - Les modes de paiement
Si le Client valide une commande, cela entraîne l’obligation pour celui-ci de payer le prix indiqué. Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ThinkHorse et indiqués à la rubrique « Moyens de paiement ».
5.2 - Précisions quant aux modes de paiement
À cet égard, seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué et garanti par notre prestataire de paiement. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation tel que décrit dans l’Article 9.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.
5.3 - Paiement par carte cadeau
Les cartes cadeaux ThinkHorse ont une durée de validité d’un (1) an. Ils ne peuvent être utilisés que pour acheter des produits à la vente sur www.laboutique-thinkhorse.com. Les achats sont déduits du solde de cartes cadeaux dont dispose le Client. Le solde éventuel non utilisé reste disponible durant la durée de validité de la carte cadeau. Si un achat dépasse le montant du solde dont dispose le Client, le reliquat doit être réglé avec un autre moyen de paiement.
Les cartes cadeaux, y compris les reliquats de toutes cartes cadeaux non utilisés, expirent un an après la date de leur émission. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées afin d’acheter d’autres cartes cadeaux. Elles ne peuvent pas être rechargées, revendues, cédées pour une contrepartie ou échangées contre des espèces.
Le risque de perte et le titre de propriété associés aux cartes cadeaux sont transmis à l’acheteur lors de la transmission électronique de la carte cadeau à l’acheteur ou au destinataire désigné, le cas échéant. ThinkHorse ne peut pas être tenue pour responsables si une carte cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans l’autorisation de l’Acheteur. Si une carte cadeau ne fonctionne pas, contactez-nous (par la rubrique Contact) afin que nous puissions la remplacer.
ThinkHorse se réserve le droit de clôturer les comptes clients et de facturer via un autre moyen de paiement en cas d’utilisation d’une carte cadeaux obtenue de manière frauduleuse.
Article 6 - Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client restent la propriété de ThinkHorse jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, ThinkHorse se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.
Article 7 - Disponibilité
ThinkHorse est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en grandes quantités les Produits. Par conséquent, ThinkHorse est en droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.
Si des articles étaient indisponibles, ThinkHorse en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client disposera alors de la possibilité :
soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalents,
soit d’être remboursé du prix du Produit dès qu’il aura formulé sa préférence, au plus tard dans les 30 jours suivant sa Commande.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur son compte bancaire via la carte bancaire utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide).
Article 8 - Préparation et Livraison
8.1 - Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
ThinkHorse propose pour de nombreux Produits un délai de préparation de 24h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h ouvrées en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois, ThinkHorse ne peut pas être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.
8.2 - Modalités de livraison
Les détails propres aux livraisons sont disponibles sur le Site sous la rubrique « Livraison » de la FAQ. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison de la FAQ.
ThinkHorse ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
ThinkHorse se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
8.3 - Prix de la livraison
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la Commande envoyé par ThinkHorse au Client.
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison. En fonction du montant de la Commande effectuée, mentionné sur le Site, ThinkHorse offre le montant de la livraison au Client.
8.4 - Lieu de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. ThinkHorse livre les colis partout en France métropolitaine.
Le Client peut suivre la livraison de son colis depuis le site du transporteur. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, grâce au système de contrôle utilisé par ce dernier.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 10 ci-après, le Client doit vérifier le colis à sa livraison et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le Client doit alors contacter ThinkHorse dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis pour l’informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l’état du colis.
Nous rappelons qu’au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 9 - Sécurisation
Le site ThinkHorse fait l’objet d’un système de sécurisation.
La Société a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 - Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
10.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation
Nous vous conseillons de commencer par nous contacter pour nous faire part de votre volonté (« Contact »).
Une participation forfaitaire de trois euros (3 €) vous sera demandée. Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) afin de permettre une nouvelle commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, e-mail...) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la rétractation envoyée à ThinkHorse au plus tard dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
10.4 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :
pour la Commande de produits confectionnés sur commande selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10.5 - Adresse de retour
Pour tout retour, merci de nous retourner vos produits à l’adresse suivante : ThinkHorse 7 Lanvelar Bras 29860 Kersaint-Plabennec.
10.6 - Remboursement
En cas de rétractation de la part du client, ThinkHorse remboursera tous les paiements reçus correspondant aux articles retournés, ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité de la Commande. Le remboursement s’effectuera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où ThinkHorse est informée de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Cette date de remboursement peut être différée jusqu’au retour du produit.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
ThinkHorse, 7 Lanvelar Bras, 29860 Kersaint-Plabennec
E-mail : laboutique@laboutique-thinkhorse.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrit ci-dessous :
Numéro de commande : _________
Commandé le : _________
Nom du consommateur : _________________________________________________________
Adresse de facturation du consommateur : _________________________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 11 - Garanties légales et contractuelles
11.1 - La garantie de conformité
Dans les conditions des Articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à ThinkHorse la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu.
Le Client devra alors contacter ThinkHorse pour retourner l’article non conforme par la rubrique « Contactez-nous ».
Le Client pourra alors demander, à son choix, à ThinkHorse :
soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,
soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,
soit de rendre l’article et d’en être remboursé dans les 14 jours suivant la demande ainsi formulée.
11.2 - Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires en vertu des Articles 1641 à 1649 du Code civil
Dans l’hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c’est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des Articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix :
soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),
soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par ThinkHorse en son entière discrétion.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.
peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
1.3 - Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site aux termes des dispositions des Articles 1386-18 et suivants du Code civil.
11.5 - Garanties contractuelles
Certains Produits proposés sur le Site peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs de ThinkHorse.
Les dispositions propres à cette garantie sont alors inscrites sur les onglets informations dudit Site destinés à faire connaître les qualités des articles au Client. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec ThinkHorse (« Contact »).
11.6 - Exclusions de garanties
Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions générales de vente, les Produits modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.
Article 12 - Propriété intellectuelle
12.1 - Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information visée pas des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de ThinkHorse sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 - Responsabilité
13.1 - Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ThinkHorse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
13.2 - Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels. ThinkHorse ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même, ThinkHorse ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation par le client.
Article 14 – Avis en ligne
14.1 – Avis en ligne définition
Le Client a la possibilité de publier un avis sur son expérience d’utilisateur avec tout Produit proposé sur le Site. Ces avis ont pour objectif de guider les autres consommateurs dans leurs achats.
Selon le décret du 5 octobre 2017 de la loi Lemaire sur les avis en ligne, un avis doit être « l’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation, qu’il soit qualitatif ou quantitatif ».
Par respect pour les visiteurs du Site susceptibles de lire cet avis, le Client s’engage à avoir réellement utilisé ce produit et donc à être en mesure de donner un avis utile, pertinent et sincère.
14.2 – Nombre d’avis en ligne, délais de publication et de conservation, contreparties
Le Client est libre de laisser autant d’avis qu’il le souhaite sur autant de produits qu’il le désire.
Ce service est entièrement gratuit et ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière ou de toute autre nature par ThinkHorse, et ce quel que soit le nombre d’avis déposés par le Client ou le niveau de détail de ces avis.
Aucun délai de publication n’est imposé au client suite à son expérience utilisateur et aucun délai de conservation de cet avis n’est prévu sur le Site.
14.3 – Modération des avis en ligne
Les avis concernent exclusivement l’expérience d’utilisateur du Client sur un produit qu’il a acheté.
Ce contenu ne doit pas être illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
Si c’était le cas, ThinkHorse est en droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client sans en avertir l’auteur.
Les commentaires des Clients sur leur expérience qui ne sont pas liés aux produits ne seront pas traités dans cet espace dédié aux avis sur les produits. Si c’était le cas, ThinkHorse se réserverait le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client en prenant le soin d’en avertir l’auteur et de lui expliquer pourquoi l’avis a été retiré ou modifié.
En cas de commentaires portant sur votre expérience, contactez- nous directement.
Si un Client indique à ThinkHorse que son produit est défectueux dans les avis produits, le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du commentaire en prenant le soin d’en avertir l’auteur et de lui expliquer pourquoi l’avis a été retiré ou modifié.
Pour signaler un produit défectueux, le Client sera invité à contacter directement ThinkHorse via la rubrique Contact.
Si un Client signale des préférences marquées pour la concurrence en nommant spécifiquement des marques concurrentes ou non sur ThinkHorse via les avis produits, ThinkHorse se réserve le droit de supprimer tout ou partie du commentaire en prenant le soin d’en avertir l’auteur et de lui expliquer pourquoi l’avis a été retiré.
Article 16 - Divers
16.1 - Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2 - En application des Articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de ThinkHorse, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de ThinkHorse aura la même portée celle accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.
Article 17 - Droit Litige
Les présentes Conditions générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Pour toute réclamation merci de nous contacter.
Pour nous contacter :
E-mail : laboutique@laboutique-thinkhorse.com
Courrier : ThinkHorse 7 Lanvelar Bras 29860 Kersaint-Plabennec
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.